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Le cabinet de Maître Marie-Jeanne CHORON

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de Maître Marie-Jeanne CHORON

Le cabinet de Maître Marie-Jeanne CHORON est implanté au centre de GUEBWILLER dans le Haut Rhin depuis 1990.

Maître Marie-Jeanne CHORON est rattachée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR

L’étude est ouverte du lundi au vendredi (sauf le mercredi après-midi) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Maître Marie-Jeanne CHORON vous reçoit sur rendez-vous.

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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à la réunion de trois conditions...
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
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L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation...
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
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Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

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Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour l...
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