Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le :
02/01/2019
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2019
Source : patrimoine.lesechos.frDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches sans verser au passage un pourcentage au fisc. Quelles sont les conditions à respecter pour éviter l'impôt en toute légalité ? Lire la suite
Historique
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
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Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr